Politiques de confidentialités
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site web suivant : www.partagetontoit.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, localisation, etc.).
- Les droits des utilisateurs concernant ces données.
- Le responsable du traitement des données à caractère personnel.
- Les destinataires de ces données.
- La politique du site en matière de fichiers cookies.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation du site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées avec le consentement de l’utilisateur.
- Finalités limitées : la collecte sert des objectifs définis précisément.
- Minimisation des données : seules les données nécessaires sont collectées.
- Conservation limitée : les données sont conservées pour une durée définie.
- Intégrité et confidentialité : les données sont sécurisées.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
Données collectées :
- Nom, prénom, adresse e-mail.
- Adresse IP, type d’appareil et navigateur.
Mode de collecte :
- Via le formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter.
- Via l’analyse du trafic sur le site (à des fins statistiques).
Finalités du traitement :
- Communication et information.
- Amélioration de l’expérience utilisateur.
- Suivi des interactions des utilisateurs avec le site.
Durée de conservation : 2 ans.
Transmission à des tiers :
Les données ne sont transmises à aucun tiers et sont traitées uniquement par l’association Part’âge ton toit.
Hébergement :
Le site est hébergé par EX2, situé à CP 70161 Québec STN Québec-Centre, Canada.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement est : Part’âge ton toit.
Contact : contact@partagetontoit.fr
Obligations du responsable :
- Protéger les données personnelles.
- Ne pas transmettre les données à des tiers sans consentement.
- Informer les utilisateurs en cas de modification ou de suppression des données.
Délégué à la protection des données (DPO) :
Nom : Part’âge ton toit
Contact : contact@partagetontoit.fr
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement : modification ou suppression de ses données sur simple demande à contact@partagetontoit.fr.
- Droit à la portabilité : transfert des données vers un autre organisme.
- Droit à la limitation ou opposition : l’utilisateur peut demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.
- Droit de déterminer le sort de ses données après son décès.
- Droit de saisir la CNIL en cas de contestation.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES
Le site utilise des cookies pour :
- Analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur.
- Enregistrer des statistiques sur la navigation.
Consentement des cookies :
- Valable pour une durée de 13 mois.
- Possibilité de désactiver les cookies dans les paramètres du navigateur.
Cookies utilisés :
- Analytics : suivi des interactions utilisateur sur le site.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique de confidentialité peut être mise à jour.
Dernère mise à jour : XX/XX/XXXX.
Cette politique de confidentialité est disponible sur : www.partagetontoit.fr/politique-de-confidentialite.
